Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté. C’est Cheikh Bamba Dièye qui donne l’information.
![Code pénal et Code de procédure pénal: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition]( "Code pénal et Code de procédure pénal: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition")
Un des initiateurs de cette requête, le député s’interroge sur la légalité même de cette décision qui vient d’être rendue par les sages. Pour lui, renseigne emedia, présentement le Conseil constitutionnel n’est pas en mesure de statuer parce qu’il n’est pas au complet.
’’ Je me demande même dans quel monde nous sommes. Le Conseil s’est réuni dans des conditions que la loi organique, numéro 2016-23 du 14 juillet 2016, n’autorise pas. Parce que, l’article 23 de cette loi dit que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux ou plus dûment constaté par les autres membres. Je dis bien empêchement temporaire. Alors qu’ici nous sommes dans des cas d’empêchement définitif (...)...
’’ Je me demande même dans quel monde nous sommes. Le Conseil s’est réuni dans des conditions que la loi organique, numéro 2016-23 du 14 juillet 2016, n’autorise pas. Parce que, l’article 23 de cette loi dit que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux ou plus dûment constaté par les autres membres. Je dis bien empêchement temporaire. Alors qu’ici nous sommes dans des cas d’empêchement définitif (...)...