Ousmane Sonko avait affirmé que lors de la cession à Kosmos de 90% de ses parts dans le capital de Petrotim, Aliou Sall devait s’acquitter du paiement de 90 milliards de francs CFA d’impôts sur les 300 milliards représentant le montant de la transaction. Dans un communiqué, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan prend le contrepied de l’inspecteur des Impôts radié de la Fonction publique. Ci-dessous nous reproduisons in extenso le document.
![Affaire Petrotim-Kosmos : Le ministère des Finances prend le contrepied de Sonko]( "Affaire Petrotim-Kosmos : Le ministère des Finances prend le contrepied de Sonko")
FISCALITE APPLICABLE A LA TRANSMISSION D’ACTIONS ENTRE PETROTIM LIMITED, TIMIS CORPORATION ET KOSMOS ENERGY
Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
Toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir de Son Excellence le Président Macky SALL.
Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
Toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir de Son Excellence le Président Macky SALL.
| HISTORIQUE DES TRANSACTIONS
Le 17 janvier 2012, l’Etat du Sénégal et la société PETROTIM Sénégal, propriété exclusive de PETROTIM Limited, ont conclu un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures e... |